dimanche 21 octobre 2012

Le Défenseur des Droits

Vous rencontrez des difficultés dans vos relations avec une administration, un organisme. Vous ne parvenez pas à réaliser une démarche ou à faire valoir vos droits, service-public.fr vous oriente vers les bons interlocuteurs.
Dans quels cas contacter le défenseur des droits ?
Dans quels cas contacter un médiateur spécifique ?
Dans quels cas contacter le défenseur des droits ?
Le défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés par toute personne, publique ou privée. Vous pouvez le saisir dans certains cas et à certaines conditions.
Relations avec les services publics, erreur sur un dossier, lenteur, absence de réponse, non exécution d’une décision... : Défenseur des droits (ex-Médiateur de la République)
Droits de l’enfant, maltraitance, non scolarisation, isolement, conflits entre parents impactant l’enfant : Défenseur des droits (ex-Défenseur des enfants)

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